CONFIDENTIALITÉ – CGU – CGV

Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site à la newsletter, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, adresse IP et / ou carte de crédit (Uniquement avec MOLLI, STRIPE et 1TPE).

 2. Utilisation des informations

Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
  • Améliorer notre site Web
  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
  • Vous contacter par e-mail
  • Administrer un concours, une promotion, ou un enquête

3. Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls avec MOLLIE, STRIPE, 1TPE  et CYBERMAILING, propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

 4. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

 5. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

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Oui. Parfois. Mais ce n’est pas une généralité. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

6. Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

Vous avez le droit à l’oublie, vous pouvez nous demander à tout moment d’effacer définitivement toutes vos informations collectées quand vous vous êtes inscrit  à notre newsletter, noms, prénoms, adresse mail, mais aussi de tous les partenaires listés ci-dessous, vous serez alors retiré et effacé de toutes les listes et ne recevrez plus jamais aucuns messages de notre part: pour cela envoyez votre demande à l’adresse suivante :  bcif842@aol.com – M.BOCHET .Michel 

 7. Consentement

En utilisant notre site et en vous inscrivant à notre newsletter, vous consentez à notre politique de confidentialité. Vous serez également amener à recevoir dans certains cas des informations de tous les partenaires, en ayant bien sur  le droit de vous désabonner définitivement  à tout moment  :

Partenaires Éventuels

Gregory Mangano de www.solutions-sante.net

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Cybermailing inc
lys - CONFIDENTIALITÉ - CGU - CGV Siège social : 3436 Avenue de l’Hotel de ville – Montréal, (Québec), H2X3B4, Canada
lys - CONFIDENTIALITÉ - CGU - CGV Opérations : B27 les Emeraudes, 83420 La Croix Valmer, France
lys - CONFIDENTIALITÉ - CGU - CGV Hébergement : Courbevoie, Chicago, Amsterdam, Frankfort, Grenoble, Croix Valmer

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Les Éditions Écho Santé Inc.
11355, 1e ave,
Saint-Georges, Canada (QC)
G5Y 2C6

Tel : 418 226 4412

Pour vous désinscrire à tout moment, vous pouvez simplement cliquer sur le lien « désinscription » inclus dans tous les e mails. Pour modifier ou supprimer vos informations, vous pouvez aussi m’envoyer un e mail à admin@echosante.com.

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HIPPOCRATE

Bertrand CANAVY   / http://www.myhippocrate.net/conditions-dutilisations/

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www.synergies-psy.fr

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.synergies-psy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : POUX Alain – Affaire personnelle profession libérale – 47000 Agen

Numéro SIRET : 433 796 851 00015

RCS AGEN   APE: 851G

Créateur du site : DE BORTOLI Christophe – Acedynamic

Responsable publication : POUX Alain – poux.alain@wanadoo.fr

Hébergeur :  OVH

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La Révolution NERTI  / https://nerti.fr/mentions-legales/

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PAYPAL / https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

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1TPE / https://www.1tpe.com/CGV.pdf

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Stripe France : 

10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris  – e-mail info@stripe.com

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MOLLIE

KEIZERSGRACHT 126 – 1015 CW A’dam – NL

TEL : 01 82 88 64 24 – https://www.mollie.com

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Mentions Légales

http://essentiellement-aux-huiles.com

Créateur, Administrateur, Publications   / BOCHET M

Adresse : 672 Bd Paul Pons 84800 Isle sur la Sorgue Tel 0662687826

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Société Ligne Web Services

4 Rue Galvani
75838 Paris – Cedex 17
FRANCE

France : 01 77 62 3003

International : +33 177 62 30 03

Mentions légales
En vigueur au 01/01/2016

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://essentiellement aux huiles  les présentes mentions légales.

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://essentiellement aux huiles , sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://essentiellement aux huiles  accessible à la rubrique« CGU » 


CGV

Editeur du site Internet
Essentiellement aux Huiles I.D.A.L
Messagerie électronique : bcif842@aol.com
Téléphone :  0662687826

Statut de l’éditeur
Micro Entreprise

Essentiellement aux Huiles I.D.A.L
Statut Juridique : Micro Entreprise
N° de SIRET : 842 032 633 R.C.S Avignon
N° APE : G 47 91
Immatriculation :R.C.S Avignon
Adresse : 672 Bd Paul Pons
Code postal :  84800
Ville :  Isle sur la Sorgue
Messagerie électronique : bcif842@aol.com
Téléphone : 0662687826

Conditions générales de vente :

Le site Essentiellement-aux-huiles.com  est la propriété de Essentiellement aux Huiles I.D.A.L  (ci après dénommé BOCHET Michel) en Micro Entreprise chez Essentiellement aux Huiles I.D.A.L   en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE VENDEUR confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, LE VENDEUR s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur en lui fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT ou d’accès à un espace membre privé, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés.

Tous les produits proposés à ses clients par LE VENDEUR sont livrés en téléchargement sauf stipulation contraire SUR le bon de commande. Il est possible d’étudier la possibilité d’envoyer un exemplaire du produit acheté par la poste, mais cela ne constitue en rien une obligation contractuelle de la part du VENDEUR. Dans le cas d’une livraison par la poste, des frais d’envoi et de confection du produit (impression et/ou gravure et emballage) correspondant à 10 % du prix de vente affiché seront facturés en plus (Nous contacter pour les conditions).

Pour les livraisons physiques hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées au VENDEUR sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. LE VENDEUR se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client. En cas de livraison physique, les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à lire la notice d’emploi et les précautions d’emploi qui lui sont fournies. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

5. Rétractation

Le client dispose d’un délai pour se faire une opinion du produit commandé à l’issue duquel il pourra en demander le remboursement H24 / 24H  Par Mail. Ce délai est de 7 jours francs (à compter de la date de réception des articles), sauf mention particulière sur la page de vente (délai plus long, mais jamais inférieur à 7 jours). En cas d’échange ou de remboursement d’une commande reçue par la Poste, le client est tenu de renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (sauf mention contraire sur la page de vente) à l’adresse suivante :

Essentiellement aux Huiles
672 Bd Paul Pons
84800 Isle sur la Sorgue

Dans le cas d’une demande de remboursement d’un produit reçu par voie de téléchargement, le client doit indiquer dans la lettre de rétractation qu’il s’engage sur l’honneur à supprimer le produit de son ordinateur, ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en faire des copies de sauvegarde (CD-Rom, disquette, clef USB, disque dur externe, espace de stockage Internet), sauf mention contraire explicite sur la page de vente.

En cas d’exercice du droit de rétractation, LE VENDEUR est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. S’il y a des frais de transport en sus -non compris les dispositions particulières énoncées au paragraphe 5-, ils sont obligatoirement indiqués au moment de régler. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE VENDEUR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement  s’effectue de la  manières suivante :

 Par carte bancaire portant le sigle CB.
Le serveur utilisé par LE VENDEUR pour le traitement des cartes bancaires sont ceux de STRIPE, 1TPE et MOLLI . La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

Dans tous les cas, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du VENDEUR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du VENDEUR. De plus, LE VENDEUR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

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